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prestation

MOTS CLÉS : Trouver des financements, Créateur / Repreneur, Salarié / Demandeur d'emploi, Créer / Reprendre une entreprise, ACCRE, Formalités d'entreprise, Aide financière

ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise

Vous souhaitez bénéficier de l'ACCRE, exonération partielle des cotisations pendant un an. Préparez votre demande avec les services de la Chambre de Commerce et d'Industrie.

ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise

Vous souhaitez bénéficier de l'ACCRE, exonération partielle des cotisations pendant un an. Préparez votre demande avec les services de la Chambre de Commerce et d'Industrie.

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Objectifs

Vous assister dans la démarche pour obtenir l'ACCRE.

Cette aide consiste en une exonération de charges sociales pendant douze mois à compter de :

  • la date de votre affiliation au régime de protection sociale des non-salariés
  • ou du début de l'activité de votre entreprise si vous relevez du régime de protection sociale des salariés

Public concerné

  • Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
  • Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
  • Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA).
  • Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
  • Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin.
  • Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide. Il s'agit :
    - des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
    - ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées.
  • Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
  • Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.
  • Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans).

Nature de la prestation

  • Diagnostic de votre situation personnelle et de votre éligibilité à cette aide, de la compatibilité avec d’autres dispositifs d’aide (NACRE,…).
  • Remise du formulaire, liste de pièces à fournir.
  • Vérification de la conformité des pièces de votre dossier.
  • Saisie de votre déclaration avant soumission à votre signature

>  Nous garantissons :

  • Son traitement par un assistant dédié, spécialiste en formalités d’entreprise
  • La conformité de votre dossier
  • Sa transmission dans la journée à l’organisme instructeur de la demande d’ACCRE (URSSAF)
  • La délivrance d’un récépissé de demande d'ACCRE
  • Suivi pour résoudre d’éventuelles difficultés sur la formalité

>  Nous assurons la mise en relation pour des services complémentaires de la CCI (recherche de financements, …)

Modalités

Entretien de 30 minutes, 1 heure si la demande est conjointe à la formalité de création ou de reprise d'entreprise

  • avec ou sans rendez-vous,
  • en face à face, ou par téléphone, ou par courrier

La demande d’ACCRE peut être faite lors du dépôt de déclaration de création ou de reprise d'entreprise ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent.