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prestation

MOTS CLÉS : Activité réglementée, Commerçant / Services à la personne, Faciliter mes formalités d'entreprise, Formalités d'entreprise, Vente ambulante

Demande de carte de commerçant ambulant

Vous souhaitez vendre sur les marchés, les halles, la voie publique : vous devez détenir une carte de commerçant ambulant délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

15,00 €

Demande de carte de commerçant ambulant

Vous souhaitez vendre sur les marchés, les halles, la voie publique : vous devez détenir une carte de commerçant ambulant délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

15,00 €

Objectifs

Etre en conformité pour exercer votre activité et obtenir (ou renouveler) votre carte de commerçant ambulant

Public concerné

Toute personne qui exerce une activité commerciale ambulante : sur les halles, marchés et voies publiques.

Nature de la prestation

Autorité compétente par décret n°2009-194 du 18 février 2009, le CFE traite votre demande avec :

  • Un diagnostic de votre situation personnelle
  • La remise du formulaire, liste de pièces à fournir.
  • La vérification de la conformité des pièces de votre dossier.
  • La saisie de votre déclaration avant soumission à votre signature
  • La délivrance d’un récépissé de demande et d’une attestation provisoire permettant de débuter l’activité
  • Le suivi pour résoudre d’éventuelles difficultés sur la formalité
  • La livraison de la carte au domicile du déclarant ou à l’accueil de la CCI Bordeaux Gironde ou de ses antennes…..

Modalités

Envoi du dossier par courrier ou dépôt à la CCI Bordeaux Gironde de 8h30 à 17h00.

Coût

15 € net de TVA (frais de fabrication de la carte)