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prestation

MOTS CLÉS : Carnet ATA, Industriel / Services aux entreprises, Professionnel du vin, Exporter, Formalités d'entreprise, Import-Export, Faciliter mes formalités d'entreprise

Le carnet ATA (pour exportation temporaire de marchandises)

Véritable passeport pour les marchandises, quand vous souhaitez les exporter temporairement lors de foires exposition, de présentation d’une collection, de démonstration d’un matériel professionnel chez un client, d’un reportage, etc….

Le carnet ATA (pour exportation temporaire de marchandises)

Véritable passeport pour les marchandises, quand vous souhaitez les exporter temporairement lors de foires exposition, de présentation d’une collection, de démonstration d’un matériel professionnel chez un client, d’un reportage, etc….

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Objectifs

Faciliter vos opérations d’exportation temporaire : La CCI se portant caution de la bonne utilisation de votre carnet ATA,
- il permet de réduire au minimum les formalités douanières
- il dispense du paiement des droits et taxes normalement exigés à l’entrée du pays de destination ; sous condition expresse que ladite marchandise revienne bien sur le territoire européen et ne soit pas exportée définitivement.
La CCI Bordeaux Gironde est chargée à ce titre de suivre le retour des carnets ATA.

Nature de la prestation

  • Traitement par un assistant dédié à vos dossiers, spécialiste en formalités internationales
  • Information sur la réglementation des carnets ATA 
  • Vérification de la conformité du dossier
  • Visa du carnet ATA 
  • Transmission du dossier à l’entreprise par courrier, à votre coursier

Modalités

Coût

Le coût d’un carnet ATA varie en fonction de la valeur qu’il couvre et du nombre de destinations.

Un supplément est dû pour chaque destination supplémentaire. Sa durée de validité est de douze mois.