un numéro, toutes les réponses 05 56 79 5000 Votre cci en Gironde
Votre CCI en Gironde

Elections 2016 CCI Bordeaux Gironde

Consultation des listes électorales pour les élections à la CCI Bordeaux-Gironde
consutation listes électorales CCI Bordeaux Gironde

En application des dispositions prévues à l’article R 713-2 du code du commerce, les listes électorales des membres et délégués consulaires sont déposées aux greffes des Tribunaux de Commerce de BORDEAUX et LIBOURNE, au siège de la Chambre de Commerce et d'Industrie de BORDEAUX GIRONDE à Bordeaux, et à la Préfecture de la Gironde, où elles sont mises à la disposition du public : du lundi 18 juillet au jeudi 25 août 2016 inclus

  • Tout électeur peut les consulter uniquement par accès à un fichier numérique dédié sous le contrôle d’un responsable du lieu de consultation.
  • Tout électeur est autorisé à prendre communication des listes électorales et à en prendre copie à ses frais, sur support papier ou, le cas échéant, sur support physique électronique, auprès de la Chambre de Commerce et d'industrie de Bordeaux.

Tout électeur omis, radié à tort ou classé dans une autre catégorie que celle à laquelle il appartient pourra présenter, pendant la période de publicité des listes électorales, une réclamation sur le contenu de ces listes auprès de la Commission d'établissement des listes électorales (CELE) compétente dont le secrétariat est situé à la Chambre de Commerce et d'Industrie de BORDEAUX-GIRONDE – 17 place de la Bourse – 33 076 Bordeaux. 

Contacts

CCI de Bordeaux
téléphone: 05 56 79 52 76
mel : elections@bordeauxgironde.cci.fr 

Greffe Tribunal de Commerce de Bordeaux
Tel : 05 56 01 81 70
mel : president.bordeaux@grefnet.tm.fr  

Greffe Tribunal de Commerce de Libourne
Tel : 05 57 25 58 10 
mel : greffe.tcilibourne@cegetel.net

Les décisions de la CELE peuvent, le cas échéant et conformément aux dispositions de l’article R 713-5 du code de commerce, faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal d'Instance de BORDEAUX.

En complement