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Elections 2016 CCI Bordeaux Gironde

Elections CCI 2016 : Questions - Réponses
Elections CCI 2016 - FAQ

Tout savoir sur les élections dans les Chambres de Commerce et d'Industrie qui auront lieu du 20 octobre au 2 novembre 2016.

Quel type de scrutin ?

Plurinominal majoritaire à un tour. Sont élus, les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix.

Un mandat pour combien de temps ?

Les membres des CCI sont élus par leurs pairs, chefs d'entreprise, pour 5 ans. Les candidats se présentent soit pour un mandat régional (CCI de Région) qui leur donne droit à exercer également un mandat local, soit pour un mandat local.  A noter que l'élection pour les délégués consulaires (grands électeurs des juges des tribunaux de commerce) a lieu en même temps que celle des élus des CCI.

Qui peut voter ?

Le corps électoral est composé de deux millions d'électeurs répartis en trois collèges (commerce, industrie et services).

Peuvent donc voter :

  • à titre personnel, les commerçants (immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés), les chefs d'entreprise individuels  (inscrits au Répertoire des métiers et immatriculés au RCS) et les conjoints collaborateurs de ces derniers.
  • par l'intermédiaire d'un représentant les sociétés commerciales par la forme, les établissements publics industriels et commerciaux et leurs établissements secondaires.

Pour qui voter ?

Peut être éligible à un mandat dans une CCI, il faut être âgé(e) d'au moins 18 ans, jouir de ses droits civiques et de ne pas être frappé d'une sanction d'interdiction de gérer ou de déchéance. L'activité ou l'entreprise représentée doit justifier de deux ans d'existence au moment du dépôt de la candidature. 
Il n'y a aucune condition de nationalité, ni de limite d'âge pour être élu membre d'une CCI. Toutefois, pour accéder aux fonctions du bureau des CCIT et des CCIR, y compris à la présidence de la Chambre, il faut être âgé de moins de 70 ans à la date du dernier jour du scrutin (2 novembre 2016).
Les candidats se présentent de manière individuelle ou sous forme de regroupements de candidatures. Les candidats peuvent appartenir à des organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA etc.) mais représentent au sein de la CCI les intérêts généraux de leur activité professionnelle (Commerce, Industrie ou Service).
Au total, ce sont plus de 4000 candidats qui seront élus cette année.

Où sont les femmes ?

En application de la loi de 2014, sur la parité, les candidats se présentant à la CCIR sont accompagnés d'un suppléant de sexe opposé. La présence de femmes chefs d'entreprise tant au niveau régional que local devrait donc augmenter (avec un objectif situé entre 30 % et 50 % d'élues au sein des CCI).

Comment voter ?

Pas besoin de se déplacer. Les électeurs peuvent voter par correspondance ou, dans la très grande majorité des circonscriptions, par voie électronique. Une plateforme nationale de vote est accessible via internet à 85 % du corps électoral à l'adresse suivante : jevote.cci.fr

Quand voter ?

La campagne électorale durera un mois  du 30 septembre au 30 octobre 2016 à minuit. Les électeurs recevront le matériel de vote et les listes de candidats à partir du 20 octobre et pourront voter jusqu'au 2 novembre 2016.

Quand seront connus les résultats ?

Les résultats seront proclamés le 10 novembre 2016 au plus tard. Les nouveaux élus consulaires seront en place avant le 24 novembre pour les CCI territoriales, avant le 8 décembre pour les CCI de Région (ou avant le 31 décembre pour les CCIR qui fusionnent).

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