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MOTS CLÉS : Apprentissage

Le contrat d'apprentissage mode d'emploi
contrat apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié visant l’obtention d’une qualification.

Objectif : donner à des jeunes une formation générale, théorique et pratique, en vue d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel inscrit au RNCP , dans le cadre d’un contrat associant l’exercice d’une activité professionnelle en entreprise (privée ou publique) et des enseignements dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ou dans une Section d’Apprentissage (SA).

Pour les jeunes de 16 à 29 ans inclus

Des dérogations sont possibles (article L6222-2 du code du travail) :

  • Il s’agit d’un contrat dont la durée dépend du titre ou du diplôme visé.
  • Sa durée est comprise entre 6 et 36 mois (48 pour un apprenti en situation de handicap)
  • Il peut être conclu pour une durée indéterminée.
  • La période d’essai est de 45 jours (consécutifs ou non) de formation pratique dans l’entreprise hors congés et maladie.
  • Les périodes en alternance peuvent être organisées différemment selon la formation dispensée.

rémunération

Il s’agit de montants minimums. Le contrat lui-même ou des accords particuliers (convention collective, accords de branches professionnelles, accords d’entreprises…) peuvent prévoir une rémunération supérieure.

Les avantages pour les employeurs d'apprentis

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.

À partir de 2019, l’employeur reçoit une seule aide au lieu de quatre auparavant.

L’aide s’adresse :

  • Aux employeurs de moins de 250 salariés ;
  • Qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;
  • Pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Quel est le montant de l’aide unique ?

  • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat

En complement