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COVID19 : L'essentiel pour redémarrer mon activité

Sécurité sanitaire des employés et des clients : bonnes pratiques par type d'activité
Sécurité sanitaire

Fiches pratiques du ministère du Travail et guides réalisés par les organisations professionnelles. Consultez les documents qui concernent votre activité et mettez en œuvre les mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité de vos clients et salariés

LES FICHES GENERIQUES

Vestiaires, locaux sociaux et locaux fumeurs

Travail dans l'interim

  Les affiches indispensables pour rappeler les gestes barrières 

COMMERCE DE DÉTAIL

A savoir :

Les banques françaises ont décidé de relever de 30 euros à 50 euros le plafond de paiement sans contact par carte bancaire. Cela permettra de payer de manière facilitée et sans contact physique les achats du quotidien sur plus d’un million de terminaux de paiement à partir du 11 mai prochain. Cette évolution contribue au renforcement de la sécurité sanitaire dans le commerce de détail et facilitera ainsi une reprise rapide de l’activité dans ce secteur. (Source : Ministère de l’Economie et des Finances. 17 avril 2020) 

COMMERCE ALIMENTAIRE

 
 

SERVICES

AIDE A L'INVESTISSEMENT EN MATÉRIEL DE PROTECTION 
 

 L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose, à partir du lundi 18 mai, une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du Covid-19.  Cette subvention est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises depuis le 14 mars 2020.  
 
Les modalités de la subvention « Prévention Covid »  
Disponible à partir du lundi 18 mai, la subvention « Prévention Covid » vise la réduction de l’exposition des salariés et travailleurs indépendants au Covid-19 avec la mise en place des mesures dites « barrières », de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage.
 
Elle permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.  
 
Cette subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020.  
 
L’entreprise pourra faire sa demande et adresser les factures des matériels achetés ou loués spécifiquement (selon la liste du matériel subventionné) jusqu’au 31 décembre 2020.
 
Cette Subvention Prévention TPE est destinée à financer des mesures barrières et de distanciation physique et des mesures d’hygiène et de nettoyage. En option, la subvention peut financer des masques, des visières et du gel hydro alcoolique mais uniquement si ce financement est complémentaire à celui d’une mesure barrière ou de distanciation sociale.
 
Le montant de la subvention versée par la caisse régionale est limité à 5 000 euros par demande.  
 
Les entreprises peuvent trouver sur le site ameli.fr/entreprise toutes les informations :

  •  Conditions générales d’attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés
  •  Conditions générales d’attribution pour les travailleurs indépendants sans salariés

Un dossier de demande est disponible en ligne, à adresser à leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) de rattachement :

  •  Formulaire de demande de subvention pour les entreprises de moins de 50 salariés
  •  Formulaire de demande de subvention pour les travailleurs indépendants sans salariés

Le financement correspond à 50% de l’investissement (HT) compris entre 500 € HT minimum et 10 000€ HT maximum ; soit une subvention comprise entre 250€ et 5 000 €. A noter : Plusieurs demandes peuvent être réalisées, mais le total des montants versés par la caisse ne pourra pas dépasser 5 000€.
Retrouvez des adresses de  fournisseurs de matériels de protection

PROTOCOLE DE DECONFINEMENT

Pour assurer la protection de la santé des salariés, le ministère du Travail publie ce jour un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Mesures barrières (p.4)

  • Rappel des règles déjà connues  (lavage des mains, utilisation des mouchoirs jetables, éviter de se toucher le visage, tousser et éternuer dans son coude) avec un plus la précision sur le séchage des mains qui doit se faire avec un dispositif de papier/tissu à usage unique.
  • Distanciation physique: précision sur la distance physique d'au moins un mètre ce qui veut dire qu'il faut compter 4m² sans contact autour de chaque personne
  • Aération toutes les 3 heures des pièces fermées pendant 15 minutes
  • Rappel important sur l'usage des gants : les gants sont à éviter car ils donnent un faux sentiment de protection et deviennent des vecteurs de transmission
  • Contrôle de température à l'entrée des établissements/structures : contrôle systématique exclu

Occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail (pp.5-6)

Sur la base de l'avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 24 avril 2020, l'exécutif a choisi de retenir un critère "universel" d'occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail (notion de "jauge"). La surface à prendre compte par l'employeur est la surface résiduelle de l'espace considéré, c'est-à-dire la surface effectivement disponible, une fois les parties occupées déduites. Pour un bâtiment de bureaux, par exemple, cette surface représente environ 80% de la surface totale, compte tenu des espaces de circulation, notamment. Ainsi, un établissement disposant d'une surface résiduelle de 160 mètres carrés pourrait accueillir simultanément 160/4. C'est-à-dire 40 personnes ou salariés.

Des exemples de calcul sont donnés en page 6 du document pour un supermarché, un open-space

Gestion des flux de personnes (pp.7-10)

Conformément aux recommandations du HCSP, chaque collaborateur doit pouvoir disposer d'un espace d'au moins 4 mètres carrés, y compris pour circuler. L'employeur doit donc reconsidérer l'organisation de l'espace de travail afin d'éviter ou de limiter au maximum les croisements. Chaque personne travaillant au sein de l'organisation devra être informée des nouvelles conditions de circulation, et dans les locaux de travail, des conditions d'usage des espaces.

La gestion des flux prend en compte l'ensemble des acteurs : salariés et aussi clients, fournisseurs, prestataires....

Attention : bien penser à gérer les entrées dans les ERP (établissement recevant du public) car il y a un grand risque de déport des zones d'attente sur le trottoir créant de nouveaux risques d’interactions et de concentration. L'information du public en amont par tout moyen et de préférence avant le déplacement est essentielle (exemple : information des périodes d'affluence sur les sites web).

Proposer la prise de rendez-vous le plus souvent possible

Dans la gestion des flux, penser à bien intégrer les goulots d'étranglement : ascenseurs, portillons, vestiaires, locaux de pause...Et gérer les flux de sortie comme les flux d'entrée.

En page 9 et 10 du protocole, indication de quelques bonnes pratiques pour gérer les flux à adapter en fonction de l'établissement :

  • Sens unique dans les ateliers, couloirs, escaliers 
  • Différenciation des portes d'entrées et de sorties afin d'éviter le croisement des personnes.
  • Limitation du nombre de personnes dans les ascenseurs et affichage des consignes sur les paliers.
  • Mise en place, à l'intérieur du bâtiment, d'un sens unique de circulation avec marquage lisible au sol pour éviter les croisements, les retours en arrière…

Les équipements de protection (pp.11-13)

La doctrine générale en matière de prévention des risques professionnels est d’utiliser les EPI en dernier recours, lorsqu’il est impossible de recourir à une solution de protection collective de nature technique (écrans physiques, espacement des postes de travail, etc.) ou organisationnelle (décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc.  ou lorsque cette dernière ne suffit pas à elle seule pour protéger le travailleur.  

Masques :

L’employeur peut  décider de généraliser le port collectif du masque « grand public » au sein de l’entreprise. Lorsque les gestes barrières peuvent être respectés, le port généralisé du masque est une possibilité, et non une obligation.

A noter que l'employeur peut fournir des masques FFP1 ou des masques alternatifs à usage non sanitaires, dits masques "grand public".

Le port du masque sera obligatoire si malgré la mise en place de l'ensemble des mesures citées plus haut (télétravail, aménagement des horaires et des tâches, réorganisation des espaces ou du travail, installation de barrières de séparation physique, régulation des flux de circulation, marquage au sol…), le respect de la distanciation physique d'un mètre entre deux personnes ne peut être garanti.

L’efficacité du masque est conditionnée par la bonne utilisation de celui-ci. Le port du masque nécessite une information spécifique pour éviter les contaminations qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation (mise en place, conditions et durée de port, retrait). Elle doit être rappelée dans l’espace de travail (formation, affiche, etc.).

Gants :

Il est déconseillé de porter des gants (cf plus haut). En cas de port de gants, il faut respecter les mesures suivantes :

  • Ne pas se porter les mains gantées au visage. 
  • Ôter ses gants en faisant attention de ne pas toucher sa peau avec la partie extérieure du gant.
  • Jeter ses gants dans une poubelle après chaque utilisation.
  • Se laver les mains ou réaliser une friction hydro-alcoolique après avoir ôté ses gants.

Tests de dépistage (pp.14-15)

Les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées.

Le rôle à jouer par les entreprises dans la stratégie nationale de dépistage est de

  • relayer les messages des autorités sanitaires,
  • inciter les agents symptomatiques à ne pas se rendre sur leur lieu de travail,
  • évaluer les risques de contamination et en mettant en place des mesures de protection
  • collaborer avec les autorités sanitaires si elles venaient à être contactées dans le cadre du "contact tracing" (NDLR : aucune autre précision n'est donnée notamment en termes d'obligation ou non d'y soumettre le chef d'entreprise et les salariés)

Prise en charge d'une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés (pp16-17)

Il revient, à l’entreprise, le cas échant avec la médecine du travail, de rédiger préventivement une procédure ad hoc de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée et de les inviter à rentrer chez eux et contacter leur médecin traitant.

Prise de température (p.18)

Un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures n’est pas recommandé et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

Toutefois, les entreprises, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site. Dans le contexte actuel, ces mesures peuvent faire l’objet de la procédure relative à l’élaboration des notes de service valant adjonction au règlement intérieur prévue à l’article L. 1321-5 du code du travail.

Nettoyage et désinfection (pp.19-20)

Plusieurs dispositions relatives au nettoyage des locaux

  • Aérer toutes les 3 heures les pièces fermées, pendant quinze minutes à chaque fois
  • Pour nettoyer les surfaces, il conviendra d'utiliser des produits contenant un tensioactif (solubilisant les lipides, présent dans les savons, les dégraissants, les détergents et les détachants) qui a pour effet de dégrader les lipides de l'enveloppe du coronavirus et ainsi l'inactiver
  • Si et seulement si l'évaluation des risques le justifie, une opération de désinfection peut être effectuée en plus de ce nettoyage, au moyen d'un produit répondant à la norme virucide (NF EN 14476 juillet 2019), ou d'autres produits comme l'eau de Javel à la concentration virucide de 0,5% de chlore actif (par exemple 1 litre de Javel à 2,6% + 4 litres d'eau froide)
  • Nettoyage régulier des rampes d'escalier (2 fois / jour minimum)
  • Nettoyage-désinfection plusieurs fois par jour des surfaces et objets régulièrement touchés (boutons d'ascenseur) à l'aide de lingettes ou bandeaux nettoyant contenant un tensioactif.

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