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Le rôle des CCI dans les CDAC suite à la loi Elan : FAQ
Le rôle des CCI dans les CDAC suite à la loi Elan : FAQ

Ce document présente une compilation des questions les plus fréquemment posées par les référents CCI et des réponses apportées par CCI France et Dominique MORENO, de la CCI Paris-Ile-de-France, dans le cadre du groupe de travail portant sur le rôle des CCI dans le cadre de la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018.

Objectifs des FAQ :

  • Faciliter la compréhension et la mise en oeuvre des dispositions relatives à l’aménagement commercial de la loi ELAN et de son décret d’application n°2019-331 du 17 avril 2019 ;
  • Présenter les différentes dispositions impactant spécifiquement les CCI ;
  • Répondre aux questions que se posent les CCI dans le cadre du fonctionnement des Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) sur leur rôle de personnalité qualifiée.
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Voir aussi le décret d'application N°2019-331 du 17 avril de la loi Elan relatif à l'examen des projets en CDAC

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