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Convergence Marchés : Accélérer votre présence sur les marchés

Deux nouveaux seuils pour le BTP et les denrées alimentaires
Deux nouveaux seuils pour le BTP et les denrées alimentaires

Dans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire, un décret visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans des secteurs économiques prioritaires a été publié au Journal officiel du 23 juillet 2020.

Seuil à 100 000 euros pour les marchés de denrées alimentaires

Pour les produits livrés avant le 10 décembre 2020, le décret autorise, la conclusion de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence. Le marché doit répondre à un besoin inférieur à 100 000 euros HT et porte sur la fourniture de denrées alimentaires produites, transformées et stockées avant la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Ces dispositions sont applicables aux lots dont le montant est inférieur à 80 000 euros hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Seuil à 70 000 euros pour les marchés de travaux étendu jusqu’en juillet 2021

Les acheteurs publics peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70 000 euros HT. Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 70 000 euros hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

VOIR LE DÉCRET

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