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Convergence Marchés : Accélérer votre présence sur les marchés

MOTS CLÉS : Industriel / Services aux entreprises, Développement de votre entreprise

La commande publique soutient la trésorerie de ses fournisseurs
La commande publique soutient la trésorerie de ses fournisseurs
De nombreuses adaptations des marchés publics en faveur des TPE/PME pour passer le cap : 
  • Augmentation possible du plafond de l’avance à plus de 60%. Si vous l’aviez refusé à la conclusion du contrat, vous pouvez tout de même bénéficier de ces conditions d’avances : avenant au contrat.
  • En cas de suspension de votre marché, vous serez exonéré de pénalités de retard ainsi que de votre responsabilité contractuelle si vous démontrez auprès de l’acheteur une impossibilité exécuter les prestations du marché ou d’un bon de commande pour cause de moyens et de ressources insuffisantes. Dans ce cas, un marché de substitution pourra être engagé par l’acheteur qui ne sera ni à vos frais et ni risques.

En cas de résiliation de votre contrat vous pourrez bénéficier des différents types d’indemnisations :

  • Indemnisation des coûts engagés pour la réalisation du marché suspendu
  • Mesure complémentaire : s'il ne s’agit pas d’un cas de force majeur, le manque à gagner lié à la non-réalisation des prestations du marché pourra être indemnisé en évaluant la somme auprès l’acheteur.
  • Si l’acheteur ne peut engager une nouvelle mise en concurrence avant la fin de votre contrat se terminant entre le 12 mars et le 23 juillet 2020 il est possible de le prolonger par avenant d’une durée nécessaire à la mise en place du nouveau marché. 

Comment faire ? 

  • Prendre contact avec l’acheteur public.

Les entreprises qui bénéficient d’un plan de redressement sont autorisées à participer aux procédures de mise en concurrence sans avoir à démontrer qu’elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du contrat.

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