Une question, un conseil ? Contactez-nous
Une question? Un conseil?

Convergence Marchés : Accélérer votre présence sur les marchés

La dématérialisation des factures avec Chorus Pro : rencontre Convergence Marchés du 4 juillet
La dématérialisation des factures avec Chorus Pro : rencontre Convergence Marchés du 4 juillet

Près d'une cinquantaine de décideurs et professionnels du bâtiment ont participé à la présentation de l'outil national de dématérialisation des factures CHORUS PRO, dans le cadre d'une rencontre Convergence Marchés organisée, le 4 juillet, par la CCI Bordeaux Gironde en partenariat avec Bordeaux Métropole, les services Achats de l’Etat (PFRA) Nouvelle Aquitaine et la Fédération du Bâtiment de la Gironde.

Tout savoir sur CHORUS PRO

Chorus.Pro.gouv.fr c'est le portail internet 7J/7, 24h/24 dédié à la dématérialisation des factures fournisseurs à destination de l'Etat et des collectivités publiques françaises. Le dépôt, la réception et la transmission des factures électroniques sont mis à disposition des fournisseurs gratuitement.

L’obligation d’émission des factures sur CHORUS PRO concernera toutes les entreprises de moins de 10 salariés à partir du 1er Janvier 2020.

  • Le traitement des factures de travaux : Chorus Pro permet la transmission des pièces concourant à l’exécution des marchés soumis au CCAG de travaux publics. Les pièces relatives à chaque paiement constituent un dossier de facturation et sont différentes en fonction de l’avancement du marché. Attention chaque intervenant dans le process travaux doit être vigilant pour valider le/les étapes du marché
  • CHORUS PRO : modalité d’utilisation: Une facture bien déposée doit reprendre les références obligatoires : voir le descriptif sur annuaire des entités publiques destinatrices de factures

téléchargement

le support de  la  présentation
 
Bordeaux Métropole/Mairie/CCAS : leurs obligations

Pour déposer une facture dans Chorus Pro, il faut connaître les éléments suivants :

  • le SIRET de la collectivité publique destinataire ; le SIRET de la collectivité se trouve dans l’acte d’engagement de chaque marché.
  • Pour Bordeaux Métropole et la Commune de Bordeaux et son CCAS, le numéro d’engagement

    téléchargement

 le support de la présentation
 
Les évolutions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics :  la signature électronique

À partir de 25 000 € HT, tous les échanges pendant la procédure de passation d’un marché public doivent être dématérialisés. 

La signature électronique est obligatoire :

  • dans la phase de conclusion du marché
  • si le pouvoir adjudicateur l’exige dans les documents de consultation du marché.  Ce moyen permet de maintenir le caractère dématérialisé du contrat avec le donneur d’ordre. Elle garantit l’identité de l’entreprise et l’intégrité de l’offre.

Les acheteurs recommandent l’acquisition d’une signature électronique en vue du « tout dématérialisé ».

Où se procurer un certificat de signature électronique : Chambersign

téléchargement

le support de la présentation
Une nouvelle ère pour l'achat public innovant : suivez le guide

Une ouverture « innovante »pour les acheteurs publics et les entreprises. Publié depuis 2 mois le «  Guide pratique sur l’achat public innovant  » réalisé par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’économie et des finances donne les règles du jeu sur cette nouvelle pratique. Il définit simplement le caractère innovant et l’intégration des différents types d’innovations dans la commande publique. Cette grille est au service des entreprises comme des acheteurs pour comprendre l’interprétation de l’innovation dans le contexte des marchés publics. Pour les entreprises, cet outil permet d’analyser l’offre innovante et sa pertinence par rapport aux besoins de l’acheteur.

RAPPEL : Une phase d’expérimentation de 3 ans donne la possibilité aux acheteurs de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Ces marchés d’une valeur de moins de 100000 €HT concernent les travaux, fournitures ou services innovants cf :Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018

achat public innovant

Les actualités

Les publications

Les événements