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COVID19 : nouvelles attestations pour les déplacements dérogatoires et professionnels - 24 mars 2020

Publié le 23/03/2020

COVID19 : nouvelle version du justificatif d'attestation pour les déplacements  - 23 mars 2020

En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et en application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les attestations pour les déplacements professionnels et dérogatoires ont été modifiées. 

Le justificatif de déplacement professionnel 

En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 : ce justificatif se veut "plus simple" pour les salariés et pour les employeurs. Cette attestation professionnelle comporte une case "durée de validité", qui permet aux employeurs de déterminer sa durée de validité et, par conséquent, de ne pas avoir à la renouveler chaque jour. 

Ce document, établi par l'employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d'un salarié, qu'il s'agisse du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige  ou des des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent être différés, à la demande de l'employeur.
L'employeur doit indiquer tous les lieux d'activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l'avance.

Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise sur le site du Ministère de l'Intérieur.

L'attestation dérogatoire individuelle 

En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt.docx et en langue anglaise sur le site du Ministère de l'Intérieur.

SUIVRE TOUTES LES INFOS SUR LE SITE du MINISTERE interieur.gouv.fr

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