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Remboursement partiel de la taxe TICFE : un conseiller CCI Bordeaux Gironde vous accompagne

Publié le 09/04/2019

Remboursement partiel de la taxe TICFE : un conseiller CCI Bordeaux Gironde vous accompagne

La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale de l'Electricité TICFE (anciennement connue sous le nom de Contribution au Service Public de l’Electricité, CSPE), au taux de 22.5€/Mwh consommé, est portée sur chacune de vos factures d’électricité

La taxe représente près de 20% de ces factures hors TVA.

Vous pouvez récupérer au minimum 15€/MWh sur vos factures d'électricité à partir de janvier 2017.

Vous souhaitez savoir si vous pouvez obtenir un remboursement partiel de cette taxe ?

Faites-vous accompagner par un conseiller de la CCI Bordeaux Gironde

  • Le conseiller monte votre dossier et assure le suivi jusqu'au remboursement effectif à votre entreprise.
  • Un pourcentage de la somme remboursée sera prélevée : 25% HT du montant récupéré sur deux exercices fiscaux, plafonné à 2200€ HT.

Etes-vous éligible ?

préparez les informations suivantes :

  • Les kWh annuels consommés sur un exercice comptable (incluant la prise en compte du nombre de compteurs électriques donnant lieu à une facture distincte)
  • Les imprimés de la liasse fiscale, 2052-SD, 2053-SD et 2058-C-SD, le CERFA 1329-DEF 
  • Le nombre d'établissements (SIRET)
  • Une facture d'électricité avec le Taux de CSPE appliqué par votre fournisseur d'électricité

Remplissez le formulaire, un conseiller vous contactera dans les meilleurs délais pour analyser votre demande



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