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Questions fréquentes

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Création - Reprise d'entreprise

Je souhaite m'informer sur la création / reprise d'entreprise

Pour tout savoir sur la création / reprise d'entreprise et connaitre les étapes-clés de votre projet, participez à notre  réunion d'information Futurs créateurs.

Quelles sont les aides pour créer mon entreprise ?

Le site les-aides.fr - site d'information des CCI sur les aides aux entreprises - recense les aides et soutiens financiers auxquels peuvent éventuellement prétendre les créateurs et les entreprises.

Retrouvez sur les-aides.fr toutes les informations sur vos projets ou besoins (création, reprise, cession, développement, emploi, innovation, international, immobilier...)

Où trouver une entreprise à reprendre ?

Le site Transentreprise réseau de la transmission/reprise d'entreprises des Chambres de Commerce et d'Industrie et des Chambres de Métiers et de l'Artisanat, vous permet d'accéder à des annonces d'entreprise à reprendre du réseau des CCI.

Ce site collecte et diffuse les offres de cession et reprise d'entreprises dans tous les secteurs d'activité (artisanat, commerce, industrie, services), région par région, département par département.

Attention : pour accéder à des informations supplémentaires concernant des offres publiées sur ce site, veuillez compléter le dossier repreneur et le retourner à la CCI concernée.

Comment s'y prendre pour réaliser une étude de marché ?

Réaliser une étude de marché consiste dans un 1er temps, à rassembler un maximum d'informations pour mieux connaître le secteur d'activité vers lequel on s'oriente.

Où trouver les sources ?

Pour votre étude de marché, minimisez vos risques, sollicitez la CCI

Je souhaite devenir agent commercial

Est agent commercial le mandataire qui, à titre de profession habituelle et indépendante, négocie et éventuellement conclut des contrats d'achat, de vente, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d'autres personnes. L’agent commercial a pour obligation d’être titulaire d’un contrat d’agent commercial écrit et signé, établi par l’entreprise mandataire.

Renseignement et information (uniquement sur RDV) :
Fédération Nationale des Agents Commerciaux

Mme Marie-Agnès Giacon

Tel : 05 56 79 78 63
mobile : 06 34 25 62 25

Vous avez choisi l’entreprise individuelle, votre formalité d’immatriculation se fait exclusivement au Greffe du Tribunal de Commerce.

Un agent commercial n’est pas inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) mais doit être inscrit au Registre Spécial des Agents Commerciaux tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce.

A savoir : L’agent commercial ne peut pas être micro-entrepreneur mais peut opter pour le régime micro-social (pas d'encaissements, pas de cotisations) et pour le régime micro-fiscal à condition de ne pas dépasser la limite de chiffre d'affaires.

Formalités d'entreprise

Enregistrer son entreprise

Après avoir déterminé le secteur d'activité, le statut juridique et fiscal, vous devez obligatoirement déclarer l'existence de votre entreprise au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Vous devez vous adresser au CFE en fonction de votre activité et du lieu de votre entreprise.

Vous dépendez de la Chambre de Commerce et d'Industrie : pour simplifier vos démarches administratives et gagner du temps dans la réalisation de vos formalités, le Centre de Formalités des Entreprises de la CCI Bordeaux Gironde vous accompagne dans   la réalisation de vos formalités  d'immatriculation, de modification ou de radiation d'entreprise.

Obtenir un K-bis

Seul le Greffe du tribunal de Commerce dont vous dépendez est habilité à vous délivrer votre extrait Kbis.

Pour connaître le Greffe en fonction de votre commune :  effectuer votre recherche ICI

Pour obtenir votre extrait K-bis, 3 possibilités : 

  • Retirer un K-bis sur place, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux,17 place de la Bourse. Une borne est à votre disposition au 1er étage du bâtiment, accessible de 8H30 à 18H.
  • Retirer un K-bis directement au guichet du Greffe du Tribunal de Commerce, 17 place de la Bourse au 1er étage de 9H à 12H et de 13H à 16H.
  • Commander en ligne votre extrait K-bis
Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire

Pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, vous devez vous adresser au Service des Impôts des Entreprises dont vous dépendez.

Pour connaître le Service des impôts compétent :  annuaire-cfe.insee.fr

Conditions et obligations d'une carte d'agent immobilier

Le Centre de Formalités des Entreprises de la CCI Bordeaux Gironde est votre interlocuteur pour obtenir, renouveler ou modifier les cartes suivantes :

  • transaction sur immeuble et fonds de commerce
  • gestion immobilière
  • syndic
  • marchand de listes
  • prestations touristiques
  • prestations de services

Diverses conditions doivent être respectées pour obtenir une carte :

  • aptitude professionnelle (vérification à effectuer en ligne en amont de votre formalité)
  • garantie financière
  • assurance responsabilité civile professionnelle

La durée de validité sera de 3 ans.

Seront également délivrés par les CCI :

  • les récépissés de dépôt de la déclaration préalable d'activité pour les directeurs d'établissement,
  • les attestations de collaborateur en cas d'embauche de salariés ou de recours à un agent commercial.

Déposez votre demande de carte

Créer une association

Formalités administratives, fonctionnement... vous trouverez toutes les informations sur le site  www.service-public.fr

Micro-entrepreneur

Vous souhaitez obtenir plus de détails sur ce régime ?

Inscrivez-vous à l'atelier "Tout savoir sur la micro-entreprise"

Vous êtes prêt à vous immatriculer ?

Inscrivez-vous à l'atelier "Je crée ma micro-entreprise"

Obtenir sa carte de commerçant ambulant

Vous avez déjà votre extrait Kbis  :

La carte d’ambulant est nécessaire pour l’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique, les halles et marchés, en dehors de la commune où est situé le domicile du commerçant.

NB : Le conjoint ou pacsé collaborateur, le salarié ne doit pas faire de demande de carte. Il devra présenter au placier une copie de la carte certifiée conforme à l’original par son titulaire.

L’exercice de l’activité sans carte étant impossible, le CFE délivrera à réception du dossier complet un certificat provisoire valable 1 mois qui permettra au titulaire de la future carte de débuter son activité en attendant de recevoir la carte définitive. 

Pour obtenir votre carte:

Si vous n’avez pas d’extrait Kbis : 

La délivrance d’une carte est soumise à la création préalable d’une entreprise.

Est-il possible de domicilier son entreprise chez soi quand on est locataire ?

Oui, il est tout à fait possible de demander la domiciliation de son entreprise chez soi lorsque l’on effectue les démarches d’immatriculation.

Consulter le Centre de Formalités des Entreprises pour connaitre la liste des justificatifs à fournir en fonction de l'activité exercée.

Comment dois-je faire ma déclaration de chiffre d'affaires ?

Vous pouvez faire votre déclaration directement sur le site de l' URSSAF.

En tant qu'auto entrepreneur, puis-je avoir un conjoint collaborateur ?

Oui. Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site  www.secu-independants.fr

Réglementation

J'ai une activité règlementée, quelles sont mes obligations ?

La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre formalité. Avant de choisir la forme juridique de votre entreprise, n'oubliez pas de vérifier si l'activité envisagée ne relève pas d'une règlementation spécifique

Un certain nombre de conditions peuvent être exigées : diplômes, expérience professionnelle, carte professionnelle, garantie professionnelle, assurance.

Vérifiez si vous votre activité est règlementée.

Consulats

J'ai une démarche à effectuer et je souhaite contacter mon consulat

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